Ces Conditions
- (1) Ce site web et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont
connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits
») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par SAS SMBS – MAISON BLEUE (ci-après
également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les «
Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs
(collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les
Services et acheter des Produits.
- (2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des
présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez
pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des
Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos
Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez
qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat
d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
- (3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de
conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et
d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou
acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
-
(4) Ce site est publié par MAISON BLEUE, SAS SMBS – 5 rue des Bouchers 68100 MULHOUSE – Tél.
0389453685 – Maxime.stoffelbach@sfr.fr - 809 245
012 RCS Mulhouse FR36 809 245 012 00020
Le directeur de la publication est Maxime Stoffelbach.
Vous pouvez nous contacter : par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Ce site est hébergé par Firestore.
- (5) Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version
française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française
prévaudra.
- (6) Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans,
ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le
droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas
autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre
pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
- (7) En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les
présentes Conditions. Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
Description des Produits
- (1) Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer
une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques
essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la
consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus
complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les
dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif
et ne nous engagent pas.
- (2) Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui
figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être
tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation
des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.
Achat de Produits
- (1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
- (2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles
avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en
complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton
similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit
concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
- (3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez
l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous
pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de
corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment.
Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant.
Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier
vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit
ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et
les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de
vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités.
Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant
la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de
livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En
appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits
annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en
cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme
étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
- (4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans
laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer
en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique
qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous
acceptons votre commande.
- (5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement
lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les
Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas
dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez
choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre
commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané
via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement
contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit
ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
- (6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure.
Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables
dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par
ses quatre derniers chiffres.
Livraison des Produits
Nous pouvons livrer nos produits en France.
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type et le poids des Produits commandés,
l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi : via transporteur et/ou Chronopost voire
livraison en express.
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre
commande.
Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres
offres. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne
peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre
autorisation écrite expresse.
Politique de remboursement et de retour
- (1) Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la
réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de
services.
- (2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par
courrier recommandé à l'adresse suivante : MAISON BLEUE, SAS SMBS – 5 rue des Bouchers 68100
MULHOUSE dans le délai imparti, en utilisant le formulaire de rétractation (Annexe 1). Vous
devrez retourner les Produits dans les 2 jours suivant la notification de votre rétractation.
Dès réception du/des Produits, nous procéderons au remboursement du montant de votre achat dans
un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
- (3) En outre, veuillez noter que les Produits endommagés ou portés ne peuvent pas être retournés
conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Garantie des Produits
- (1) Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la
garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la
découverte du défaut. Un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il
est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté
ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique
également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le
Produit.
- (2) En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les
conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale
protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, ou
qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de
la livraison.
- (3) Vous disposez de deux ans à compter de la livraison d'un Produit pour agir sur la base de la
garantie légale de conformité. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit,
sauf dans le cadre des dispositions de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation.
Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner
rapidement le Produit pour avoir droit à un remboursement complet. Pendant les 24 mois suivant
la livraison, vous n'avez pas à fournir la preuve de l'existence du défaut allégué.
- (4) Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure
autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition,
qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la
précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs
ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de
l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage
particulier (même si nous avons été informés de cet usage).
Compte de membre
- (1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez
d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des
informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
- (2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos
paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles. Par conséquent,
nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de
membre en toute sécurité. Vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur
votre Compte de membre.
- (3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou
en utilisant une plateforme tierce comme Facebook. Si vous vous inscrivez par le biais d’un
compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous
concernant.
- (4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre
Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre
Site ou d'autres utilisateurs. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte
de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail. Vous pouvez cesser
d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
Propriété intellectuelle
- (1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y
compris, mais sans s'est limité à, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels,
graphiques, marques commerciales, sont notre propriété ou sous notre licence. Sauf si cela est
expressément stipulé aux présentes, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre
propriété Intellectuelle.
- (2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les
droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.
- (3) Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents fournis gratuitement sont
fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce
soit. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou
sans erreur.
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût,
responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site
et des Services en violation des présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées
par votre faute.
Limitation de responsabilité
- (1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour
tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers en
rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser
le présent site.
- (2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos
obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause
indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code
civil.
Modification des Conditions ou des Services ; interruption
- (1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire. Vous
devez donc les consulter régulièrement. Le fait de continuer à utiliser le Site après un tel
changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions.
- (2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique
des Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou
temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité.
Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les
sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Les
liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité.
Droit applicable
- (1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à
l'exception des règles de conflit de lois.
- (2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, contactez-nous : Maxime.stoffelbach@sfr.fr
- (3) Si le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation
de la consommation accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Divers
- (1) Aucune renonciation à un manquement au titre des présentes ne pourra être considérée comme
une renonciation à un manquement antérieur ou ultérieur.
- (2) Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, il est convenu que cette
partie sera supprimée et que les autres conditions resteront en vigueur.
- (3) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du
Code civil.
- (4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous sans notre consentement écrit préalable.
- (5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant
les Services et la vente des Produits.
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